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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1971 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1969 relative à la pension de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et de l'enseignement subventionné

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/08/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1971
Page:	14195

Avis du Conseil d'Etat

U - D