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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1971 concernant la durée du travail de certains agents du Service des Paquebots de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure dépendant du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1971
Page:13328
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1969