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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 octobre 1971 - Règles d'organisation et de fonctionnement du service social du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1971
Page:	14195

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques m