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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1994 mettant en vigueur certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1994
Numéro: V
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1994
Page:21365
Avis du Conseil d'Etat 23570
Entrée en vigueur / Effet 15/08/1994