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Intitulé

Loi du 20 mars 1969 portant approbation du Protocle portant reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive de 1963, fait à Genève le 30 mars 1967


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1969
Page:7734
Avis du Conseil d'Etat 10304