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Intitulé

Loi du 1er avril 1969 octroyant aux travailleurs salariés un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1969
Page:3280
Avis du Conseil d'Etat 10621
Période de vigueur du 01/01/1969 au ...