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Intitulé

Règlement du 7 juillet 1994 ajustant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1994

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1994
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1994
Page:	22337

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

07/07/1994

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.