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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1969 - Institut belge de normalisation - Statuts - Modifications


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1969
Page:5243
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/12/2006
Remarques AR 01/09/2006 ( M.B. 01/12/2006, p. 66751) : la décision de l’Assemblée générale de l’Institut belge
de Normalisation du 22 février 2006, de dissoudre l’Institut belge de
Normalisation, est approuvée avec entré en vigueur le 1er décembre 2006.