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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1969 fixant les modalités de la désignation d'adjoints bilingues au ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1969
Page:6185
Avis du Conseil d'Etat 10754