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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1969 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des membres stagiaires et définitifs du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, du personnel d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et du personnel scientifique et assimilé


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1969
Page:10262
Avis du Conseil d'Etat U - D