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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1969 déterminant les modalités particulières de nomination et de désignation des membres et des experts du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, de même que les modalités de fonctionnement de celui-ci

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/1969
Page:	6519

Avis du Conseil d'Etat

U - D