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Intitulé

Loi du 24 juin 1969 relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus entre le 10 mai 1940 et le 30 septembre 1944, sous l'empire de la législation allemande, dans les territoires belges annexés par le Reich allemand


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1969
Page:6710
Avis du Conseil d'Etat P - V