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Intitulé

Loi du 10 juillet 1969 sur la sollicitation de l'épargne publique, notamment en matière de valeurs mobilières


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1969
Page:7216
  • 07/08/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/06/2003