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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1969
Page:6945
Avis du Conseil d'Etat 10807
Période de vigueur du ... au 09/03/2007