Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage]
Loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/1969
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1969
Page:	7071

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

NOUVEL INTITULE[Loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage]Loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage