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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juillet 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1968 déterminant la destination de certaines cotisations arriérées de travailleurs indépendants, recouvrées par la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/07/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1969
Page:	7082

Avis du Conseil d'Etat

U - D