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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1968 pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise , gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/1969
Page:	7277

Avis du Conseil d'Etat

U - D