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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Intérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/1969
Page:	8250

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1968

Période de vigueur

du 01/07/1968 au 01/03/2013

Remarques Selon les données de la Pasinomie annotée par le bureau de coordination, l'analyse est complète en ce sens qu'elle énumère toutes les modifications qui ont été relevées par ses membres. Cependant, il est probable qu'un texte modificatif manque car l'arrêté modificatif du 03/05/2002 mentionne un montant de "12,5" qui ne correspond pas aux modifications antérieures recensées.