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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1969 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1970
Page:402
  • 21/08/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10057
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse