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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres et du personnel de la Cour des comptes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/1969
Page:	8878

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

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