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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par Fedris]
Arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1971
Page:	15576

Avis du Conseil d'Etat

U - D

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par Fedris]Arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail