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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/12/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1972
Page:	610

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/1990