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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 1969 fixant les conditions d'inscription de nouvelles variétés des espèces agricoles sur la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1969
Page:10208
Avis du Conseil d'Etat U - D