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Intitulé

Décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/1990
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/1990
Page:	20518

Avis du Conseil d'Etat

20014

Entrée en vigueur / Effet

art. 6, 7 et 8 : 01/09/1990
Article 10 : 04/11/1991 (AGCF 07/11/1991)

10e jour après publication

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15812

2) Dispositions autonomes: art. 2, 3, 6, 11 et 12