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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1968 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1968
Page:3550
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/01/1968 au 30/04/1969