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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 1968 relatif au retrait de certaines agréations en qualité de négociant en froment indigène

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1968
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/1968
Page:	4152

Avis du Conseil d'Etat

U - D