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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 1968 fixant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire certains membres du personnel employé à temps réduit à la protection civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical auquel sont soumis certains membres de ce personnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/04/1968
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/1968
Page:	4911

Avis du Conseil d'Etat

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