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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1967 portant délégation pour arrêter et rendre exécutoires les rôles formés en matière de taxes de vérification des poids et mesures

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1967
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1967
Page:	2891

Avis du Conseil d'Etat

U - D