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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1967 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du régent du 20 septembre 1947 déterminant des conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1967
Page:	3109

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1967