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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 1968 instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative nationale spécialisée pour les industries de la confection et de l'habillement


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1968
Page:10524
Avis du Conseil d'Etat U - D