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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1968 instituant des commissions paritaires régionales pour employés des tramways, trolleybus et autobus urbains


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1968
Page:8183
Avis du Conseil d'Etat U - D