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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1967 portant modification de l'arrêté royal du 29 août 1966 relatif au statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/1967
Page:	3736

Avis du Conseil d'Etat

U - D