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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1967 portant approbation du statut de l'aide senior


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1967
Page:4587
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse