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Intitulé

Loi du 11 avril 1967 dérogeant, au profit de réfugiés, à certaines dispositions des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1967
Page:5507
Avis du Conseil d'Etat 9195