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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1967 relatif à l'exécution article 2, §§ 3, 4 et 6 la loi du 31 mars 1967 attribuant certains pouvoirs au Roi en vue d'assurer la relance économique, l'accélération de la reconversion régionale et la stabilisation de l'équilibre budgétaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/1967
Page:	4192

Avis du Conseil d'Etat

U - D