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Intitulé

Arrêté royal n° 7 du 18 avril 1967 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1967
Numéro: 7
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1967
Page:4173
  • 12/07/1967 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 9970 + 8167 + 8342