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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1994
Page:26586
Avis du Conseil d'Etat 23251
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4

Période de vigueur du ... au 03/07/1998