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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960 instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1966
Page:	1362

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 18/02/1966 au ...