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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1967 a): relatif aux conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière; b) rendant obligatoire la décision du 15 juin 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1967
Page:10173
Avis du Conseil d'Etat 10102