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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1967 désignant, en ce qui concerne l'Administration des Postes, les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance pour l'application la loi du 15 juillet 1964, sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1967
Page:10139
Avis du Conseil d'Etat 10131