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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1994 fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance soins de santé obligatoire sont accordées aux rapatriés du Rwanda

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1994
Page:	27141

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

11/04/1994