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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 novembre 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1967
Page:12199
Avis du Conseil d'Etat U - D