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Intitulé

Arrêté royal n° 61 du 10 novembre 1967 modifiant le titre V du livre Ier du Code de commerce intitulé "Des bourses de commerce, agents de change et courtiers"


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1967
Numéro: 61
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1967
Page:11779
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 30/11/1967 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10243