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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1966 portant des mesures temporaires en vue de la nomination comme agent de l'Etat de certains membres du personnel utilisés par le Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur en vertu l'arrêté royal du 20 avril 1962 relatif à l'utilisation de certains membres du personnel des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1966
Page:3346
Avis du Conseil d'Etat U - D