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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1967 portant exécution de l'article 74, § 5, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1967
Page:13131
  • 14/03/1968 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D