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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juillet 1967 relatif à l'octroi de subventions extraordinaires en espèces pour l'équipement des bibliothèques publiques de la région de langue néerlandaise et des bibliothèques publiques du régime néerlandais dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1967
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1967
Page:	8853

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 02/09/1967 au ...