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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1965 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1962, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires au personnel de colonnes mobiles de la Protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1965
Page:1600
  • 20/02/1965 (Avis rectificatif)
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