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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 1966 portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1966
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/1966
Page:	6207

Avis du Conseil d'Etat

9453

Période de vigueur

du ... au 31/12/2018