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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1965
Page:2801
Avis du Conseil d'Etat 9183