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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1963 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1963
Page:2428
Avis du Conseil d'Etat U - D